Mentions légales
Informations légales et obligations réglementaires de la société ASLANE
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2🖥️ Hébergement du site
3⚖️ Propriété intellectuelle
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4📌 Responsabilité
ASLANE s'efforce de fournir des informations à jour et exactes. Toutefois, les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.
5🔐 Données personnelles & RGPD
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données collectées
Les données suivantes peuvent notamment être collectées : nom, prénom, coordonnées postales et électroniques, téléphone, informations relatives à votre logement et à vos équipements, ainsi que toute information transmise via les formulaires de contact, de demande de devis, de programmation d'entretien ou de maintenance préventive.
Finalités des traitements
- Répondre à vos demandes d'information, de devis et de contact
- Planifier et suivre les interventions (installation, entretien, maintenance, dépannage)
- Gérer la relation client et le suivi administratif et commercial
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables
Bases légales
- L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat
- Le respect d'obligations légales
- Le consentement lorsque celui-ci est requis
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, au-delà, pendant les durées légales de prescription ou d'archivage applicables.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (dans les cas prévus par les textes).
ASLANE – Données personnelles
12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
E-mail : gestion@aslane.fr
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8🤝 Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec ASLANE, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les informations relatives au médiateur compétent peuvent être communiquées sur simple demande.
9⚖️ Droit applicable
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