Mentions légales
Informations légales et obligations réglementaires de la société ASLANE
1🏢 Éditeur du site
2🖥️ Hébergement du site
3⚖️ Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, visuels, logos, vidéos, éléments graphiques, structure et arborescence) est la propriété exclusive d'ASLANE, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'ASLANE, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
4📌 Responsabilité
ASLANE s'efforce de fournir des informations à jour et exactes. Toutefois, les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.
5🔐 Données personnelles & RGPD
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données collectées
Les données suivantes peuvent notamment être collectées : nom, prénom, coordonnées postales et électroniques, téléphone, informations relatives à votre logement et à vos équipements, ainsi que toute information transmise via les formulaires de contact, de demande de devis, de programmation d'entretien ou de maintenance préventive.
Finalités des traitements
- Répondre à vos demandes d'information, de devis et de contact
- Planifier et suivre les interventions (installation, entretien, maintenance, dépannage)
- Gérer la relation client et le suivi administratif et commercial
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables
Bases légales
- L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat
- Le respect d'obligations légales
- Le consentement lorsque celui-ci est requis
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, au-delà, pendant les durées légales de prescription ou d'archivage applicables.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (dans les cas prévus par les textes).
ASLANE – Données personnelles
12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
E-mail : contact@aslane.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6🍪 Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (sécurité, sessions, formulaires). Certains cookies de mesure d'audience ou de suivi peuvent être soumis à votre consentement via un bandeau d'information dédié.
Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences via le lien « Gérer vos cookies » en bas de page.
7🔗 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites tiers. ASLANE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.
Toute création de lien vers le site aslane.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite.
8⚖️ Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Lyon seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public.
9🏦 Intermédiation en assurance et opérations de banque
ASLANE est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 25008762 (immatriculation vérifiable sur www.orias.fr) en qualité de :
- Mandataire non-exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MOBSP), catégorie L.519-1 du Code monétaire et financier — depuis le 20/03/2026
- Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance (MIA), catégorie L.511-1 du Code des assurances — depuis le 07/11/2025
En qualité de MOBSP, ASLANE peut vous présenter des offres de financement de plusieurs établissements bancaires partenaires. Nous ne percevons pas de rémunération directement de vous pour cette présentation.
Médiation de la consommation financière
En cas de litige lié à une opération de banque ou d'assurance, vous pouvez saisir gratuitement :
- Médiateur de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — acpr.banque-france.fr
- La Médiation de l'Assurance — mediation-assurance.org
Autorité de contrôle
L'autorité de contrôle d'ASLANE en tant qu'intermédiaire est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
10🤝 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant dans un délai raisonnable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Déclarer un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
CM2C est une association Loi 1901 agréée par la CECMC (N° W751237320) et validée par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation.